Règlement (CELEX 31991R3916) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R3916)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3916)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3916)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31991R3916)EUR-Lex →

considérant qu'il convient toutefois de ne pas remettre en cause l'équilibre des concessions et obligations résultant de l'accord général;

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