Version d'origine : acte du 19/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3917)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3917)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R3917)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R3917)EUR-Lex →
1. La nomenclature combinée figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2658/87, est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement sont appliquées en tant que subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (Taric) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87.
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