Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, lors des négociations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatives à la mise en oeuvre du système harmonisé, les droits de douane applicables à l'importation de certaines graisses et huiles animales et végétales non alimentaires ont été augmentés;
considérant que cette augmentation des droits de douane s'avère préjudiciable aux opérateurs économiques; qu'il convient donc d'appliquer les droits de douane antérieurs auxdites négociations;
considérant qu'il ne convient, toutefois, pas de remettre en cause l'équilibre des concessions et obligations résultant du GATT;
considérant qu'il convient de modifier les droits de douane autonomes applicables à ces produits; qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 2658/87 (1);
considérant qu'il est souhaitable d'annuler les effets préjudiciables aux opérateurs économiques; qu'il convient donc de prévoir la rétroactivité de la modification des droits de douane autonomes au 1er janvier 1988, date de la mise en application du système harmonisé, A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. La nomenclature combinée figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2658/87, est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement sont appliquées en tant que subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (Taric) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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