Règlement (CELEX 31991R3917) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R3917)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3917)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3917)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31991R3917)EUR-Lex →

considérant qu'il ne convient, toutefois, pas de remettre en cause l'équilibre des concessions et obligations résultant du GATT;

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