considérant que, lors des négociations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatives à la mise en oeuvre du système harmonisé, les droits de douane applicables à l'importation de certaines graisses et huiles animales et végétales non alimentaires ont été augmentés;
Règlement (CELEX 31991R3917) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R3917)
RattachementRèglement (CELEX 31991R3917)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31991R3917)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.