considérant que la procédure à suivre pour modifier ou compléter les listes d'établissements agréés dans les pays tiers pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie par la décision 90/13/CEE de la Commission (5);
Décision 92/2/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/2/CEE
RattachementDécision 92/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0002)
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