considérant que la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 82/734/CEE du Conseil (6), modifiée en dernier lieu par la décision C(91)1066 de la Commission du 30 mai 1991 (7);
Décision 92/2/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/2/CEE
RattachementDécision 92/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0002)
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