considérant qu'une inspection de routine effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 86/474/CEE de la Commission, du 11 septembre 1986, relative à la mise en oeuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (8), a fait apparaître que le niveau d'hygiène de certains établissements a subi des changements par rapport à la précédente inspection;
Décision 92/2/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/2/CEE
RattachementDécision 92/2/CEE
Versionacte d'origine du 04/12/1991 (CELEX 31992D0002)
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