Version d'origine : acte du 27/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/8/CEE
RattachementDécision 92/8/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0008)
Référencearticle 3 de la décision 92/8/CEEEUR-Lex →
Le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République portugaise et le Royaume-Uni, ainsi que les transporteurs aériens, Sabena, SAS, Lufthansa, Olympic Airways, Iberia, Air France, Alitalia, TAP Air, British Airways sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1991. Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO no L 217 du 11. 8. 1990, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.