Décision 92/8/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/8/CEE
RattachementDécision 92/8/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1991 (CELEX 31992D0008)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/8/CEEEUR-Lex →

considérant que, par une lettre datée du 16 juillet 1991, la Grande-Bretagne a retiré cette demande pour certaines liaisons;

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