Version d'origine : acte du 31/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/11/CEE
RattachementDécision 92/11/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0011)
Référencearticle 4 de la décision 92/11/CEEEUR-Lex →
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no C 326 du 28. 12. 1990, p. 8. (2) Le « District Valuer » est un fonctionnaire du Trésor chargé, entre autres, de procéder à des évaluations pour les collectivités locales. (3) Bulletin CE 9-1984. (4) Comme nous l'avons noté précédemment, les calculs sur lesquels est fondé cet objectif de rentabilité ont aujourd'hui peu de chance d'être respectés et la fourniture des services concernés coûtera beaucoup plus cher que prévu au DCC. (5) JO no C 123 du 18. 5. 1989, p. 3. (6) Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1973, p. 611. (7) Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1973, p. 813. (8) Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1987, p. 901.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.