Décision 92/19/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/19/CEE
RattachementDécision 92/19/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1991 (CELEX 31992D0019)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/19/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver les critères communiqués par les autorités danoises le 1er octobre 1991, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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