Version d'origine : acte du 11/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/35/CEE
RattachementDécision 92/35/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0035)
Référencearticle 3 de la décision 92/35/CEEEUR-Lex →
La République française est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 juin 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1985, p. 809. (2) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1990, partie I, p. 961. (3) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1980, p. 2676. (4) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1990, partie I, p. 307. (5) Arrêts dans l'affaire 77/72 Capolongo, Recueil 1973, p. 611, dans l'affaire 120/73 Lorenz, Recueil 1973, p. 1471 et dans l'affaire 78/76 Steinicke, Recueil 1977, p. 595. (6) Arrêts dans l'affaire 166/77 Simmenthal, Recueil 1978, p. 629 et dans l'affaire 103/88 Costanzo, Recueil 1989, p. 1839. (7) Arrêts dans l'affaire 70/72 Kohlegesetz, Recueil 1973, p. 813 et dans l'affaire 310/85 Deufil, Recueil 1987, p. 901 et communication de la Commission, JO no C 318 du 24. 11. 1983, p. 3. (8) Arrêt dans l'affaire C-142/87 Tubemeuse déjà citée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.