Décision 92/35/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/35/CEE
RattachementDécision 92/35/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1991 (CELEX 31992D0035)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/35/CEEEUR-Lex →

(3) Les autorités françaises ont répondu par lettre du 11 octobre 1989 et une réunion a eu lieu entre la Commission et les autorités françaises le 6 novembre 1990 pour discuter des mesures en question.

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