Décision 92/47/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/47/CEE
RattachementDécision 92/47/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0047)
Référencearticle 2 de la décision 92/47/CEEEUR-Lex →

L'article 1er de la décision 81/400/CEE est modifié comme suit.

1) Au premier alinéa, les termes « la Belgique » sont insérés avant le terme « le Danemark ».

2) Au second alinéa, les termes « la Belgique » sont supprimés.

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