92/47/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1992 reconnaissant la Belgique comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication et portant sixième modification de la décision 81/400/CEE établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication

considérant que, par la décision 88/529/CEE (3), modifiée par la décision 91/413/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Belgique;

considérant que, à l'heure actuelle, la Belgique remplit les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire de la Belgique; que les exploitations situées sur le territoire de la Belgique ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;

considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (5), modifiée en dernier lieu par la décision 91/378/CEE (6);

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: