Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/01/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. (3) JO no L 291 du 25. 10. 1988, p. 78. (4) JO no L 228 du 17. 8. 1991, p. 74. (5) JO no L 152 du 11. 6. 1981, p. 37. (6) JO no L 203 du 26. 7. 1991, p. 113.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.