considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (5), modifiée en dernier lieu par la décision 91/378/CEE (6);
Décision 92/47/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/47/CEE
RattachementDécision 92/47/CEE
Versionacte d'origine du 10/01/1992 (CELEX 31992D0047)
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