Décision 92/102/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/102/CEE
RattachementDécision 92/102/CEE
Versionacte d'origine du 31/01/1992 (CELEX 31992D0102)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/102/CEEEUR-Lex →

considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la décision 90/495/CEE, et notamment à son article 3;

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