La République portugaise est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO no L 155 du 7. 6. 1989, p. 9.
(
2
) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 1.
(
3
) JO noL 302 du 15. 11. 1985, p. 383.
Décision (CELEX 31992D0164) · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/02/1996 (consolidation EUR-Lex 01992D0164-19960208, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0164)
RattachementDécision (CELEX 31992D0164)
VersionConsolidée au 08/02/1996 (CELEX 01992D0164-19960208)
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