Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République hellénique est autorisée à interdire la commercialisation sur son territoire de semences des variétés suivantes figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces agricoles de 1989:
Plantes oléagineuses et à fibres
Glycine max. (L.) Merr. (soja)
Ambassador
Dorado
Leman
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.