considérant que la raison indiquée à l'article 15 paragraphe 3 point c) second cas de la directive 70/457/CEE, à savoir qu'il est notoire que les variétés hâtives de soja ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en Grèce, a été établie; considérant cependant que le système d'octroi d'autorisations conformément à l'article 15 paragraphe 2 de ladite directive doit être révisé en vue de l'achèvement du marché unique; que cette révision touchera toutes les dérogations accordées jusqu'à présent, à partir du 31 décembre 1992 au plus tard;
Décision 92/168/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/168/CEE
RattachementDécision 92/168/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1992 (CELEX 31992D0168)
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