Décision (CELEX 31992D0194) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31992D0194)
RattachementDécision (CELEX 31992D0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0194)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31992D0194)EUR-Lex →

1. L'entreprise United Kingdom Atomic Energy Authority, ayant son siège social 11 Charles II Street, à Londres SW1Y 4QP, est destinataire de la présente décision.

2. La présente décision est communiquée au Royaume-Uni.

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