considérant que, au titre des modalités d'application de l'article 4 de la directive 90/428/CEE, il convient, dans un premier temps, que chaque État membre désigne une autorité coordinatrice chargée de collecter les données nécessaires;
Décision 92/216/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 92/216/CEE
RattachementDécision 92/216/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1992 (CELEX 31992D0216)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.