Décision 92/216/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 92/216/CEE
RattachementDécision 92/216/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1992 (CELEX 31992D0216)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/216/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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