Décision 92/235/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
Référencearticle 1 de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Les comptes des États membres concernant les dépenses financées au titre de l'aide alimentaire en produits agricoles au cours des exercices 1984, 1985, 1986 et 1987 sont apurés comme indiqué dans les annexes I à XI de la présente décision.

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