Décision 92/235/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/235/CEE

RattachementDécision 92/235/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)

Référencearticle 2 de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Les montants non financés et restant à la charge des États membres sont les suivants:

- Belgique: 57 037 055 francs belges, - Danemark: 115 694,03 couronnes danoises, - Allemagne: 100 259,87 marks allemands, - Grèce: 34 328 107 drachmes grecques, - Espagne: 19 395 599 pesetas espagnoles, - France: 172 766 117,95 francs français, - Irlande: 80 791,50 livres irlandaises, - Italie: 508 455 492 lires italiennes, - Luxembourg: 19 659 francs luxembourgeois, - Pays-Bas: 486 561,29 florins néerlandais, - Royaume-Uni: 141 391,15 livres sterling.

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