Version d'origine : acte du 31/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/235/CEE
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
Référencearticle 5 de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →
Le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume d'Espagne, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni sont destinaires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 mars 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 288 du 25. 10. 1974, p. 1. (2) JO no L 34 du 5. 2. 1977, p. 21. (3) JO no L 62 du 5. 3. 1986, p. 7. (4) JO no L 192 du 26. 7. 1980, p. 11. (5) JO no L 368 du 31. 12. 1985, p. 16. (6) JO no L 142 du 1. 6. 1983, p. 1. (7) JO no L 187 du 12. 7. 1983, p. 29. (8) JO no L 325 du 12. 12. 1984, p. 5. (9) JO no L 106 du 18. 4. 1989, p. 37. (10) JO no L 15 du 19. 1. 1989, p. 28. (11) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13. (12) JO no L 185 du 15. 7. 1988, p. 1.
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