Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe II de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par le royaume de Danemark à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en couronnes danoises) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 110 248,44 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 31 858 000,00 1985 13 396 000,00 1986 34 570 000,00 1987 22 371 000,00 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 102 084 751,56 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 31 668 364,18 1985 11 775 239,85 1986 30 135 837,77 1987 28 367 707,83 101 947 149,63 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 137 601,93 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 23 399,07 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 13 320,73 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 100 882,13 (*)

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