Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe IV de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par la République hellénique à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en drachmes grecques) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 47 885 912 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 0 1985 262 500 000 1986 120 000 000 1987 560 500 000 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 990 885 912 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 0 1985 266 937 304 1986 63 552 697 1987 482 168 082 812 658 083 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 178 227 829 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 100 451 114 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 43 448 608 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 34 328 107

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).