Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE IX
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe IX de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par le grand-duché de Luxembourg à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en francs luxembourgeois) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 51 545 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 44 060 000 1985 53 700 000 1986 46 100 000 1987 21 558 000 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 165 469 545 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 44 098 321 1985 45 811 647 1986 53 904 757 1987 21 634 344 165 449 069 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 20 476 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 817 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 - 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 19 659

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