Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE V
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe V de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par la le royaume d'Espagne à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en pesetas espagnoles) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 - 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 - 1985 - 1986 456 000 000 1987 559 900 000 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 1 015 900 000 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 - 1985 - 1986 311 904 665 1987 683 888 760 995 793 425 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 20 106 575 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 710 976 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 - 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 19 395 599

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