Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE VII
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe VII de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par l'Irlande à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en livres irlandaises) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 3 468 120,33 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 21 930 000,00 1985 14 544 000,00 1986 8 472 000,00 1987 8 878 500,00 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 57 290 620,33 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 22 960 915,13 1985 15 381 333.55 1986 9 669 538,47 1987 8 853 402,42 56 865 195,57 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 425 424,76 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 344 633,26 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 0 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 80 791,50

(*) N.B.: Prise en considération de la différence totale de 100 576 632 lires italiennes résultant des dépenses déclarées et imputées au budget communautaire au cours des exercices 1984 et 1985 et celles supérieures déclarées pour l'apurement des comptes.

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