Apurement des comptes des services et organismes habilités par la République italienne à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles
(en lires italiennes) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 3 217 062 806 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 66 075 000 000 1985 51 673 000 000 1986 28 220 000 000 1987 38 938 000 000 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 188 123 062 806 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 63 382 913 886 1985 48 669 320 715 1986 25 488 247 735 1987 15 186 757 900 152 727 240 236 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 35 395 822 570 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 34 613 211 511 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 374 722 199 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 407 878 860 (*)
9. Réserve
Exercice 1987
Règlement (CEE) no 2277/85, lot 4 - 12 500 tonnes de farine de blé tendre - Égypte.
Une procédure de recouvrement forcé d'une créance de 1 812 500 francs français est en cours contre l'adjudicataire ayant résilié le contrat. Les dépenses déclarées par l'État membre sont provisoirement reconnues, en attendant le résultat des démarches entreprises pour le recouvrement de la somme due.