Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE X
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe X de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par le royaume des Pays-Bas à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en florins néerlandais) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 686 097,04 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 116 410 000,00 1985 81 310 000,00 1986 40 700 000,00 1987 28 500 000,00 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 266 233 902,96 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 119 558 475,27 1985 76 430 748,25 1986 40 011 068,29 1987 29 693 286,76 265 693 578,57 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 540 324,39 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 64 659,19 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 10 896,09 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 486 561,29

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