Décision 92/235/CEE · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/235/CEE
IntituléANNEXE XI
RattachementDécision 92/235/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0235)
RéférenceAnnexe XI de la décision 92/235/CEEEUR-Lex →

Apurement des comptes des services et organismes habilités par le Royaume-Uni à payer les dépenses résultant des actions d'aide alimentaire en produits agricoles

(en livres sterling) 1. Disponibilités après apurement des comptes de l'exercice 1983 1 383 712,57 2. Avances décidées au titre des exercices 1984 29 400 000,00 1985 15 829 000,00 1986 10 930 000,00 1987 4 500 000,00 3. Montant total pour la couverture des dépenses des exercices précités 62 042 712,57 4. Dépenses effectuées au titre de ces exercices et reconnues à la charge du chapitre 92 « Dépenses d'aide alimentaire » du budget général des Communautés européennes 1984 29 860 389,21 1985 16 440 570,56 1986 8 780 705,28 1987 6 679 874,60 61 761 539,65 5. Disponibilités après apurement des comptes des exercices cités (3 4) 281 172,92 6. Montant reversé au budget communautaire en 1988 33 885,54 7. Montant versé au budget communautaire conformément à la décision relative à l'apurement des comptes des exercices 1980-1983 105 896,23 8. Montant restant à verser au budget communautaire (5 6 7) 141 391,15

9. Réserves levées

Les réserves suivantes formulées dans le cadre de l'apurement des comptes des exercices 1980, 1981, 1982 et 1983 au point 6 de l'annexe III de la décision 89/255/CEE sont levées.

a) Réserves concernant l'action conformément au règlement (CEE) no 30/83, lot H - 500 tonnes de lait écrémé en poudre (déduction faite d'un montant de 12 532,27 livres sterling).

b) Réserves concernant l'action conformément au règlement (CEE) no 516/83, lot AA - 50 tonnes de lait écrémé en poudre (déduction faite d'un montant de 424,31 livres sterling).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).