considérant que le financement intervient en fonction des dispositions des règlements de mobilisation et avis d'adjudication pour chaque action selon les règles applicables, ainsi que du règlement (CEE) no 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3817/85 (5), et du règlement (CEE) no 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (6), modifié par le règlement (CEE) no 1886/83 (7);
Décision 92/235/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/235/CEE
RattachementDécision 92/235/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0235)
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