Article considérant 4

considérant qu'une fraction des dépenses ne répond pas à cette notion et ne peut être financée; qu'il s'agit, pour les quatre exercices, de 57 037 055 francs belges pour la Belgique, de 115 694,03 couronnes danoises pour le Danemark, de 100 259,87 marks allemands pour l'Allemagne, de 34 328 107 drachmes grecques pour la Grèce, de 19 395 599 pesetas espagnoles pour l'Espagne, de 172 766 117,95 francs français pour la France, de 80 791,50 livres irlandaises pour l'Irlande, de 508 455 492 lires italiennes pour l'Italie, de 19 659 francs luxembourgeois pour le Luxembourg, de 486 561,29 florins néerlandais pour les Pays-Bas et de 141 391,15 livres sterling pour le Royaume-Uni;