considérant que la réserve formulée au point 6 de l'annexe de la décision 84/593/CEE de la Commission, du 12 novembre 1984, relative à l'apurement des comptes présentés par le royaume de Belgique au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits agricoles de l'exercice 1978 (8) peut être levée;
Décision 92/235/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/235/CEE
RattachementDécision 92/235/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992D0235)
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