Version d'origine : acte du 14/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0245)
RattachementDécision (CELEX 31992D0245)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0245)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0245)EUR-Lex →
1. Les États membres autorisent l'importation, en provenance de Tunisie, de produits à base de viande qui ont subi:
— soit un traitement dans un récipient hermétique jusqu'à une valeur F0 de trois ou plus,
— soit un traitement thermique de cuisson à cœur à une température d'au moins 80 degrés Celsius.
2. Les États membres n'autorisent pas l'importation, en provenance de Tunisie, d'autres produits à base de viande que ceux visés au paragraphe 1.
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