Version d'origine : acte du 14/04/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0245)
RattachementDécision (CELEX 31992D0245)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0245)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31992D0245)EUR-Lex →
1. La décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:
a) à l'annexe, dans la colonne « Remarques spéciales » concernant les produits à base de viande, le chiffre « (4) » est inséré, à la ligne correspondant à la Tunisie, après le chiffre « (3) »;
b) à la fin de la liste des pays, dans les notes sous « Observations spéciales », la dernière phrase suivante est ajoutée:
«(4) Nonobstant les restrictions mentionnées sur la liste ci-dessus, sont autorisés les produits à base de viande cuits à cœur à une température d'au moins 80 oC.»
2. À l'annexe C deuxième partie de la décision 91/449/CEE, la Tunisie est insérée dans la liste des pays autorisés à utiliser le modèle de certificat sanitaire.
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