considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission, établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, de viandes fraîches et de produits à base de viande; que cette liste a été complétée par la décision 91/361/CEE de la Commission, en ajoutant, entre autres, la Tunisie en ce qui concerne l'autorisation d'importer des produits à base de viande traités en récipient hermétique jusqu'à une valeur F0 de trois ou plus;
Décision (CELEX 31992D0245) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0245)
RattachementDécision (CELEX 31992D0245)
Versionacte d'origine du 14/04/1992 (CELEX 31992D0245)
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