Décision (CELEX 31992D0245) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0245)
RattachementDécision (CELEX 31992D0245)
Versionacte d'origine du 14/04/1992 (CELEX 31992D0245)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31992D0245)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

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