Version d'origine : acte du 27/11/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/266/CEE
RattachementDécision 92/266/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0266)
Référencearticle 4 de la décision 92/266/CEEEUR-Lex →
La République française est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) Décision non publiée au Journal officiel. (2) Décision 85/18/CEE de la Commission (JO no L 11 du 12. 1. 1985, modifiée et complétée à plusieurs reprises, et en dernier lieu les 28. 3 et 4. 4. 1990 (décision non publiée). (3) Décision non publiée, communiquée aux États membres par lettre du 28. 2. 1985. (4) JO no C 105 du 20. 4. 1991, p. 5. (5) Cette intention a été semble-t-il, abandonnée depuis.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.