Décision (CELEX 31992D0275) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31992D0275)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 31992D0275)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0275)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 31992D0275)EUR-Lex →

RÉPARTITION INDICATIVE DES FONDS Les fonds à fournir pour le programme complémentaire se répartissent comme suit:

- Allemagne: 50 %,

- Pays-Bas: 50 %.

Outre cette participation, d'autres fonds sont prévus au titre des travaux réalisés dans le cadre des programmes spécifiques du CCR et au titre des prestations contractuelles.

La répartition indicative de ces fonds est la suivante:

- Programme complémentaire:

a) Exploitation du réacteur

- Allemagne:32,5 millions d'écus (1)

- Pays-Bas:32,5 millions d'écus (1)

b) Préparation des expériences (études, bancs d'essai, etc.)

- Allemagne:10,0 millions décus

- Pays-Bas:p. m. (2)

Dotation Totale:75,0 millions d'écus

- Programmes spécifiques du CCR et prestations

contractuelles pour des tiers extérieurs15,0 millions d'écus + p. m. (1)

(1) Ces chiffres devraient faire l'objet d'un réexamen et d'une éventuelle révision à mi-parcours (milieu de l'année 1993).

(2) Travaux à exécuter directement par les Pays-Bas et dont l'équivalent est estimé à 10 millions d'écus par la Commission.

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