Décision 92/302/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/302/CEE
RattachementDécision 92/302/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0302)
Référencearticle 1 de la décision 92/302/CEEEUR-Lex →

Les projets pilotes d'avril et mai 1992 présentés par le Luxembourg en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.

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