Décision 92/302/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/302/CEE
RattachementDécision 92/302/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1992 (CELEX 31992D0302)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/302/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par le Luxembourg inclut les zones frontalières limitrophes de la Belgique, de la France et de l'Allemagne;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).