Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide visée à l'article 1er peut également être considérée comme compatible avec le marché commun si elle couvre une partie des frais variables que l'élimination du lisier occasionnera à la SLM au cours de la période initiale (1992-1994).
En revanche, à partir du 1er janvier 1995, cette aide ne satisfera plus aux conditions prévues à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE, et elle ne doit donc pas être accordée au-delà de cette date.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.