Version d'origine : acte du 11/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/316/CEE
RattachementDécision 92/316/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0316)
Référencearticle 5 de la décision 92/316/CEEEUR-Lex →
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 mars 1992. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no C 82 du 27. 3. 1991, p. 3. (2) JO no C 189 du 20. 7. 1991, p. 5. (3) France contre Commission, 1987, Recueil de la jurisprudence de la Cour p. 4418, point 23 des motifs. (4) Booz. Allen & Hamilton: Afzetmogelijkheden voor verwerkte dierlijke mest, Den Haag, 1990. (5) JO no L 375 du 31. 12. 1991, p. 1. (6) Exemple: « 20e rapport sur la politique de concurrence », point 274.
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