Version d'origine : acte du 25/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/329/CEE
RattachementDécision 92/329/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0329)
Référencearticle 2 de la décision 92/329/CEEEUR-Lex →
La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) Recueil 1973, p. 813. (2) Recueil 1987, p. 901. (3) JO no C 31 du 3. 2. 1979, p. 9. (4) Ordonnance, du 11 juillet 1979, dans l'affaire 59/79 (Producteurs de vin de table), Recueil 1979, p. 2425 et arrêt, du 24 novembre 1987, dans l'affaire 223/85 (RSV), Recueil 1987, p. 4617.
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